Déposée le 1 juin 2011 par la société CCMO mutuelle
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MANCHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-26 du 1 juillet 2011.
Le déposant est la société CCMO mutuelle domicilié(e) 6 avenue du beauvaisis PAE du Haut Villé BP 50993 - 60014 - BEAUVAIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 508 073 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CCMO mutuelle domicilié(e) 6 avenue du beauvaisis PAE du Haut Villé BP 50993 - 60014 - BEAUVAIS - France.
La marque MANCHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3836679.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CCMO mutuelle, mutuelle - 6 avenue du beauvaisis PAE du Haut Villé BP 50993 - 60014 - BEAUVAIS - France - SIREN 780508073
CCMO mutuelle - 6 avenue du beauvaisis PAE du Haut Villé BP 50993 - 60014 - BEAUVAIS - France
Publication - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-26
Enregistrement sans modification - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-39
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Assurances ; caisses de prévoyance.
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